Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
V-1.2, r. 5 - Règlement sur les véhicules hors route
Article 19
Versions de la disposition
19. Les panneaux de signalisation présentent les formes suivantes:
1° la forme rectangulaire pour les signaux de prescription à l’exception du signal d’arrêt obligatoire qui est de forme octogonale;
2° les formes rhombique et carrée pour les signaux de danger et de travaux à l’exception des balises de danger qui sont de forme rectangulaire.
